MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS,

RG 26/00040 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne

de Nicolas REVERDY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2025 par Anne TOULEMONT

par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée Mme [X], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 mars 2024 après y avoir été autorisée par ordonnance du président en date du 25 mars 2024, la Ville de Paris a assigné d'heure à heure M.

PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS.

GONSSE - Me Hélène NICOLAS CCC dossier Extrait exécutoire [11] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en

Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 21 MAI 2026, Vu les débats tenus en audience publique le 22 MAI 2026.

Dès lors et en dépit du versement de la pension entre les mains de l'ARIPA dès le 1er mars 2023, Mme [F] n'a pas perçu la pension qui lui était due pour le mois de mars 2023.

[O] [F] et la MAF à payer à M.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Anne CHEMITHE, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Expédition à : Maître [G] [U] de la SELAS LEX BONI - 472 Maître [F]-[B] [I] de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 25 Mai

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas

1974 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne DI NICOLA de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au

NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai

par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

juridictionnelle d’[Localité 3]) Madame [B] [E] [C] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS