Cette cession décidée lors d’une décision collective de la SCI MAUPARCA du 7 février 2020 a été publiée le 27 mai 2020 .

Aussi, par arrêté municipal du 11 octobre 2022, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a fait opposition à la déclaration préalable pour le projet de création d'une chambre funéraire sur le territoire de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/53776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CB N° : 1 Assignation du : 22 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRESTIGE CAR à payer par provision à la société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE la somme de 64 800 € TTC au titre des loyers échus au 10 mai 2025 et correspondant aux loyer appelés jusqu’au 31 mai 2025

A la demande de l’avocat de la SCI DU COURS DE LA MARNE l’instruction qui avait été clôturée le 12 mai 2023 et renvoyé à l’audience de plaidoirie du 8 juin 2023 a été défixée et renvoyée à la mise en état

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWF7 CODE NAC : 30Z - 5B AFFAIRE : S.C.I. [Z] [E] C/ S.A.R.L.

29B N° RG 21/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEIT Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [P] [S], [G] [S], [J] [S], [A] [S] C/ [V] [N], [E] [N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie

mars 2023.

SA CPH ARCADE VYV, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.A.S.

Les opérations d’expertise ont été rendues communes à plusieurs constructeurs et assureurs par ordonnances des 29 juin 2020, 1er mars 2021 et 30 mai 2022.

par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de ARTELIA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBE

_______________ Affaire N° RG 24/00061 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZGK [X] [H] épouse [B] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDERESSE Madame [X] [H] épouse [B] Le Colombier

CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Edith COLOMB

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

juillet 2025 l'affaire en délibéré, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’assignation en référé délivrée le 17 février 2025 à la requête de Monsieur et Madame [J] et [T] [S] à la société COLOMBES

Par acte séparé en date des 6 et 8 mars 2019, M.

Or, en l’espèce, il n’est pas discuté la nature conventionnelle de la servitude constituée dans l’acte du 30 mars 2016.