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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
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15 janvier 2024
, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d’une opposition à la contrainte établie le 23 mai 2014 et signifiée le 19 novembre 2018 à la demande de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance
J.L.D.
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7 juillet 2025
Le 07 juillet 2025 à 14:49 Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier.
2ème Ch.. Cabinet 10
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6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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15 décembre 2023
En l'absence de décision, par lettre recommandé du 1er février 2018, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, en
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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2 octobre 2025
Grazia ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro. 3 RUE BERANGER 69006 LYON, domiciliée : chez IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 52-54 rue Servient - 69003 LYON représentée par
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3 juillet 2025
, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier.
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19 avril 2024
Le 22 mai 2018, [O] [I] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle faisant référence à une épicondylite du coude droit.
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2 mai 2024
: NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du
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2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:34 Nous, Sophie NOEL
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8 avril 2024
Elle a bénéficié de prescription d’arrêts de travail au titre de cet état anxio-dépressif jusqu’au mois de mars 2016.
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11 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
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Par saisine du 25 mars 2019, monsieur [G] [M] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d'un recours aux mêmes fins.
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1] N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:45 Nous, Sophie NOEL
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8 avril 2025
2021, réceptionnée par le greffe le 23 mars 2021, monsieur [O] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une opposition à la contrainte établie par le directeur de la caisse primaire
Cabinet 3
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10 janvier 2025
[Z] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 272 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Lynn
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Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [X] [A] épouse [Y] C / [G] [V], [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
2ème Ch. Cabinet 1
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22 janvier 2024
à LYON.
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12 avril 2026
, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, greffier.
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