CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
L’article 15 des statuts de la SCI BLUE MARLIN reprend ces dispositions légales.
GRACIEUX
68eea42022996ce54482d236
9 octobre 2025
cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de MONT-SAINT-MARTIN
9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
MAJOR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0979 DÉFENDERESSES Société LEONTEQ SECURITIES EUROPE GMBH [Adresse 3] [Localité 7] représentée
1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bd1
4 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [R] [D] né le 18 Septembre 1982 à Montargis (45) demeurant 12, rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT Madame [V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12
11ème civ. S3
68e040e274e929a9d8fd3190
S3 N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier M SCHULTZ-MARTIN
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d69e85d0474bddb2bef
7 avril 2025
Il y a lieu de réduire l'indemnité de 8% laissée à la libre appréciation du juge en application de l'article 1231-5 du Code Civil. Il convient en conséquence de condamner M.
GNAL SEC SOC : CAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67169a52b098d256e1fd3c1f
9 octobre 2024
RG 22/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 05 Septembre 1977 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Martine
JEX
67a3c0047fb573af31604b36
8 janvier 2025
immatriculée au RCS DE [Localité 5] sous le numero 319086963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Martine
Jex
65a6d47447251e2b24245d7a
12 janvier 2024
UNEXPO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : MAIRIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663a708272c3aeb182138d19
16 avril 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine
Référés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine
PCP JCP fond
65c3d949c432ce7d11a6ca43
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [P] épouse [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Martine KAINIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
GNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1bc4a24c6addadb0e99
3 juillet 2025
JUGEMENT N°25/03004 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDHY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Martine
ILLKIRCH JEX
67f04f8402fc178212f87b40
2 avril 2025
______ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE
4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f237
6 octobre 2025
3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine
66335be2c0d3e3fe99cae66c
23 avril 2024
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge Madame [F] [M], demandeur à l'extension de l'expertise.
REFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d7e
8 juillet 2024
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN
J.L.D.
686c3c92dd7001754d625066
7 juillet 2025
[P] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
67fd507de85d0474bddb4017
1 avril 2025
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SA Axa France Iard, demanderesse à l’extension de l’expertise.
1ère CHAMBRE
68e94d763ea43407b9102679
2 octobre 2025
Le [Adresse 11] a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.
Page 5 sur 56