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arguments : - Me Solène GAUTHIER substituant Me ALLAGAPIN-GRAILLOT, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Mathieu

Source officielle

JLD

68dd8052548223b2c7ac0692

T. Judiciaire

1 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Mathieu

Source officielle

JLD

66df4a669b56f16fd33dedae

T. Judiciaire

17 juillet 2024

observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître SCHWILDEN, cabinet MATHIEU

Source officielle

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN, cabinet MATHIEU

Source officielle

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

DU [Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu

Source officielle

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f21

T. Judiciaire

14 octobre 2024

demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2J le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle

REFERES

686824e94965b5d9df31a37e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

EURE ET LOIR HABITAT immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -

Source officielle

JLD

67f427044e0040aa3736063c

T. Judiciaire

6 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU

Source officielle

JLD

67f427044e0040aa37360648

T. Judiciaire

7 avril 2025

leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN (cab MATHIEU

Source officielle

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036643

T. Judiciaire

15 octobre 2024

demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5P le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5L le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle

9ème Chambre JEX

6610406ec9ea95b316fe15ee

T. Judiciaire

4 avril 2024

, représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER SARL, de procéder aux réparations du muret ceignant le lot n°94, appartement à [L] [C] [N] [I], conformément au devis de la SARL ENTREPRISE MATHIEU

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f29507e97b8c1829960eae

T. Judiciaire

10 octobre 2025

Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par Copie avocat le 10/10/2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234834

T. Judiciaire

16 janvier 2024

PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

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Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu

Source officielle

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

352J-W-B7K-DB6RV N°: 2 Assignation du : 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle

J.L.D.

68e012e474e929a9d8fa01d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0250

T. Judiciaire

3 octobre 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

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Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde

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