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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb357
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a alors constaté la présence de quatre personnes dormant sur un lit et trois matelas au sol, s’étant présentées comme étant [E] [I], [G] [I], [L] [I], et [L] [W]. M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb387
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [R] étant présent lors de son passage du, et un seul matelas ayant été constaté.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
articles 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées par la société ELITE INSURANCE COMPANY demandant au juge de la mise en état de : “Se JUGER compétent rationae materiae
Source officielleTroisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions d’incident du 6 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 9] demande au juge de la mise en état de : - SE DECLARER INCOMPETENT rationae materiae au profit du
Source officielleRéférés
6966ae54cdc6046d472edad9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R], agissant via le syndic coopératif MATERA [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c26
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 2 mars 2021 et facture n°2106-00567 du 24 juin 2021, Madame [P] [O] a acquis auprès de la SARL MEUBLES CARLA un lit pliable et un matelas
Source officielleChambre 4
69d6bedecdc6046d47910178
8 avril 2026
8 avril 2026
Les murs, carrelés, sont également à l’état sale, »au niveau de la chambre, la porte présente en partie basse côté droit, « des traces de morsures et griffures », au dessus « le matelas posé sur le lit
Source officielleChambre 7
69866b33cdc6046d4748b10a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1.520 euros en principal, - 51,60 euros au titre des frais accessoires - coût du présent, - à déduire : 326 euros au titre du versement de la MSA, - 299,99 euros à titre de commande BUT, changement matelas
Source officielleJLD
6706ef02f1d01e3c86f94e22
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024, de l’évaluation clinique du 8 octobre par le Dr [N], et des observations sur la mesure d’isolement que le patient présente une instabilité psychomotrice toujours importante (cris, coups sur le matelas
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a4b848dd6814c5e3e2
1 avril 2025
1 avril 2025
, elle sollicite de la juridiction : A titre principal, - Déclarer la Société Générale recevable et bien fondée en son exception de procédure En conséquence, - Se déclarer incompétent ratione materiae
Source officielleJCP REFERES
680022c702ef4af389614af1
1 avril 2025
1 avril 2025
diverses mentions et notamment une pièce à changer concernant un placard, le filtre de la hotte à nettoyer, d’un plateau abimé concernant la table haute au niveau du séjour, des taches au niveau d’un matelas
Source officielleCharges de copropriété
69694191cdc6046d4770a2ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la soicété MATERA
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216508c8ec436236deb276
16 avril 2024
16 avril 2024
[Y] [I] et d’un matelas au sol, M. [X] [I] ayant expliqué que le matelas était occupé par M. [H] depuis environ un an. A l’audience, M.
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46524
2 mai 2024
2 mai 2024
HAUTS à l’encontre des sociétés KAISER FRANCE et REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce, En conséquence : Se déclarer incompétent rationae materiae
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
26 avril 2024
dans les parties communes des caves de notre immeuble ; des déchets étalés dans les couloirs des parties communes, rendant ceux-ci impraticables ; une occupation d’une cave à titre d’habitation : un matelas
Source officiellePCP JCP ACR référé
670eb2901c3411ff34535b18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est en outre relevé par le commissaire de justice que dans le logement se trouvent un lit et deux matelas au sol avec des couvertures. Ces éléments confirment que M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b579fd6229a4e58a5662
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 29 novembre 2020, madame [W] a acheté un sommier et un matelas pour une somme totale de 4.900 euros auprès de monsieur [H] [J] (nom d'usage [J] [T]) qui exerce sous le régime de la micro-entreprise.
Source officielle9ème chambre 1ère section
695eb3b2cdc6046d478ad423
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fixées conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexés au présent code. » ; Il résulte du tableau IV-II précité que la chambre de proximité du tribunal judiciaire est notamment compétente rationae materiae
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650ac8ec436236deb35d
16 avril 2024
16 avril 2024
procès-verbal de constat du 23 septembre 2023 que le logement était, à 6 heures et 35 minutes, occupé par trois personnes, ainsi que cela résultait de la présence de trois individus dans les lieux et de deux matelas
Source officielle2ème Chambre
6866e80dd33109fd079b5fbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bail de sorte qu’ils n’ont pas été en mesure de le faire rectifier, notamment quant aux éléments manquants à savoir les équipements de la piscine, les meubles de rangement et housse de protection des matelas
Source officiellePage 5 sur 13