LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [H] [E] Exécutoire,

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [E] Exécutoire,

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y6 Minute : 24/00361 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22G Minute : 24/00368 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZB Minute : 24/00363 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22D Minute : 24/00367 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

[M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Célestine BIFECK, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction

ALPHA MENDES immatriculée au RCS Cherbourg sous le n° 509 972 633 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de [U] [W], gérant non comprant, ni représenté en présence de la SELARL

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [R] Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

LA SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [D] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5P Minute : 25/01368 Société SOCIETE GENENRALE Représentant : Maître Sébastien MENDES

° RG 24/03198 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JF Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy

FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain JOYEUX de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH (Etablissement Public Industriel et Commercial) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MENDES

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [K] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N