MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N

Adresse 1] [Localité 3] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DW [Y] [C] [X] [F] épouse [C] C/ [L] [O] [I] [N] [R] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER

du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKY [I] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [W] [B] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER

DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 417 [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Et

COUGNAUD Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 298 324 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat

du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02117 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01645 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UA3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

5ème chambre 2ème section N° RG 24/12699 N° Portalis 352J-W-B7I-C557J MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : Madame [Y] [G] [B] [O] épouse [C] née le 23 Juillet 1960 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN

cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [V] demeurant 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du

. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Jean-baptiste MESNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03774 N° Portalis 352J-W-B7I-C3CZX N° MINUTE : Assignation

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code