Les époux [J] se sont montrés défaillants dans le remboursement dudit prêt, ce qui a provoqué le prononcé de la déchéance du terme.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [Q] et [M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun pour moitié

[W] [E] [F] un droit de visite et d'hébergement de type "classique" à l'égard des enfants (un week-end sur deux hors vacances scolaires, et la moitié des vacances scolaires) Fixé la contribution que M

[T] [A] un droit de visite et d'hébergement de type classique (un week-end sur deux hors vacances scolaires et la moitié des vacances scolaires) à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

[S] [W] assuré auprès de la société la Macif, laquelle conteste le droit à indemnisation, en proposant une réduction de moitié. L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : M.

ANNULER la saisie-attribution pratiquée entre les mains du CCF Banque des Caraïbes le 12 décembre 2025, ORDONNER la compensation entre les sommes dues par Madame [B] à Monsieur [Q] au titre de la moitié

de prise en charge spontanée et hors de toute condamnation qui n’est pas justifiée, à charge pour la société GEVELA de produire des devis libellés au nom de la société Immo Degebe répartissant par moitié

Par acte notarié reçu le 27 octobre 2022 par Maître [O], notaire à [Localité 1], Monsieur [H] [M] a donné à Monsieur [N] [M] la moitié de l’usufruit de ce même lot.

[M] veuve [L], donation dans le cadre de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/ en usufruit, - Sa fille, issue d'une première union, Madame [F] [L], héritière à concurrence de la moitié

28 juillet 2015 ayant notamment attribué la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à l’épouse à titre onéreux ; dit que l’emprunt immobilier de 4 372 euros est pris en charge par Madame, pour moitié

[Q] [T] le solde du livret A auprès de [2] d’un montant de 2.504,33 € à charge pour lui de régler une somme de 813 € au TRESOR PUBLIC au titre de la moitié du droit de partage, et de recevoir de M.

protestation et réserve sur la demande reconventionnelle d’extension de la mission de l’expert sollicitée par Monsieur [M], Ordonner que la consignation des frais d’expertise soit prise en charge par moitié

Monsieur [S] [K] et Madame [M] [K] ; - Condamner la société AQUANAIS, Monsieur [E] [W] [X] en sa qualité de gérant de la société AQUANAIS in solidum à verser à Monsieur [S] [K] et Madame [M] [K] la moitié

Représentée à l’audience, Mme [P] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation et a demandé que les frais d’expertise soient partagés par moitié.

[C] s'est montré défaillant dans le remboursement de son prêt.

Il résulte de cet acte, que figurent à la rubrique « lot de Madame », les sommes suivantes correspondant à deux comptes joints : La moitié (1/2) du compte titres ordinaires numéro [XXXXXXXXXX04], ouvert

[G] [Y] [D], et sur la pleine propriété de la parcelle cadastrée section CX n°[Cadastre 3] située [Adresse 5] à [Localité 1] et les droits indivis pour moitié en nue-propriété sur la parcelle cadastrée

Lors de l’audience du 13 octobre 2025, l’immeuble saisi a été adjugé pour moitié à la SAS Anjou Inves Immo et pour l’autre moitié à la SAS MD Patrimoine, marchands de biens, au prix de 192 000 euros, outre