TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/53761 N° : 6MF/CA Assignations des : 19 mai 2025 & 29 juillet 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 Adm. Jud.

[Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 25/02374 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4P N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 20 mai

(Civ. 1, 31 mai 1988, 86-11.596 ; Com., 11 avril 1995, 92-20.985 ; Civ. 2, 26 mai 2011, 10-20.048 ; Civ. 1, 27 janvier 2021, 19-16.917).

ANDRE BOUVET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

Le relevé de compte de copropriété présentait un solde débiteur de 9.917,94 euros au 19 mai 2025.

Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

caution de la SASU DK AUTO. né le 13 Décembre 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES

2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 27 mars

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC + FE) SARL [7] (CCC) Me [M] [Y] (CCC) Me [V] [J] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me André

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Un état hypothécaire certifié a été délivré le 31 mai 2024 par le service de la publicité foncière de [Localité 6].

2026 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 16 Mars 2026 où l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026 ; Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT :

le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIB Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me André RAYNAUD -Me Vanessa AVERSANO - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [Z], né le [Date naissance

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Il sera accordé une provision de 3 000 € au titre du préjudice de jouissance de [V] [R] subi depuis la décision du 02 mai 2023.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 8] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Il précise que Mme [H] ne pouvait pas satisfaire à son obligation en versant des sommes entre les mains d’[G] sans son accord. M.

La saisie a été dénoncée à ce dernier le 23 mai 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/50584 N° : 2MF/CA Assignations du : 20 janvier 2025 AJ du TJ de [Localité 8] du 21 mai 2025 N°C-75056-2025-011979 [1] [1] 2 copies exécutoires