AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

LAMARTINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur UBERTI-SORIN, Juge de l’exécution, Assisté de Madame

[Adresse 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M [K] [V], régulièrement convoqué, présent;

DB22-W-B7J-TAV3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [S] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON

PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/03504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2J Minute : 24/39 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Pierre MORELON

MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON, prise en la personne de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 DEFENDEUR Monsieur [V] [I]

Maître Marie-Pierre LEMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0166 DEFENDERESSE Madame [G] [O] [J] [B] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Clotilde MORLOT-DEHAN

76080 LE HAVRE représentée par la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [M] [S] né le 22 Février 1975 à MAKELEKELE (CONGO), demeurant 31 rue Léon Molon

RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan de continuation de la SCI [Adresse 8] désigné par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER le 18 mars

Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE ACTE INITIAL DU 03 Juin 2024 reçu au greffe le 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge

2025 enregistré sous le numéro RG 25-03597 - Minute signée électroniquement Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe: Par requête en date du 24 Mars 2026, la SA d’HLM TROIS MOULINS

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [M] [O] régulièrement convoquée, présente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [A], Madame [R] [Y], demeurant tous deux 28 rue Jean Moulin