I] [B] née [A] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13

Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “MARKADE RENOV”, demeurant [Adresse 4] non comparant * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 10 Juin 2025 tenue par : - Madame Odile

Madame [G] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDERESSE S.A.S.

PARDES PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Odile COHEN - #E0051 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile

Contre [C] [K] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Odile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile

[O] [G] [H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile