EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2020, Monsieur [M] [B], chauffeur de bus à la RATP, a été victime d’un accident du travail.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V] munie

Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [I] munie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

de soutènement en béton armé, afin d'éviter l'élargissement de la base de l'enrochement de type mur-poids " (p. 18 du rapport).

: Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [K], munie

DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [K] [X], munie

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2014, Monsieur [R] [F] a commandé auprès de la SOCIÉTÉ DES CUISINES DE NOUVELLE GÉNÉRATION, exploitant sous l’enseigne “IXINA”, une cuisine équipée

mur s’est mis à arquer.

Ollivier JOULIN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier MUL de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

POUEY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1129 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [K] [H], munie d’un pouvoir Notification

DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [9]’ [13] [Adresse 2] [Localité

EXPOSE DU LITIGE M. [W] [U] et Mme [Y] [L], épouse [U], sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation, située 11, rue du Midi à Eyragues (13630) et cadastrée section AB n° 894.

DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte reçu le 8 août 2013 par Maître [N], notaire à SARZEAU, Mme [G] [P] et M.

Il ajoute que le mur litigieux menaçant de s’effondrer, il existe bien une urgence à engager des travaux pour mettre fin au risque d’effondrement du mur.

[F] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [I] [N], munie