POLYDEC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC43 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

copie exécutoire à Me Olivier COMTE Me Philippe HUGON DE VILLERS 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier COMTE Me Philippe HUGON DE VILLERS FAITS

représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE MONSIEUR [J] [G], auto entrepreneur, domicilié sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié

Olivier CHEVALIER, greffier.

[W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh

[V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh

DANINO, Président GREFFIER : Olivier LACOUA, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 25 Septembre 2025 à 09 H 00 et qu’

Il a fait réaliser le contrôle technique de ce véhicule par la société à responsabilité limitée AUTO BILAN DES OLIVES le 10 mai 2017.

[Localité 40] de la Serie A, [Localité 28] c. [Localité 29] de la Serie A et Juventus c. Inter de la Serie A.

représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Olivier CHEVALIER, greffier.

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Olivier CHEVALIER, greffier.

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

[B] [F], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant

Monsieur Bertrand MALAGUITI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE SCI RHONE ATLANTIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

L’existence d’un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile étant ainsi établie, il convient d’ordonner une expertise.

UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [H] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [K] [J] Non comparant bien que régulièrement convoqué, représenté par maître Olivier