A l’audience, par conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2026 et soutenues oralement, M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [Adresse 7] [H] [W] et M.

A l’audience du 27 janvier 2026, Monsieur [L] [J] formule oralement, par l’intermédiaire de son avocat, des protestations et réserves d’usage.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

tribunal le 4 septembre 2023 par Madame [T] [F] au motif que la société [1] SARL avait cessé son activité et était clôturée depuis 2020 ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement

cette contrainte formée devant ce tribunal le 18 octobre 2023 par Madame [D] [Z] au motif que les déclarations avaient bien été faites ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement

2023 ; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 26 octobre 2023 par Monsieur [X] [H] (sans motif d’opposition) ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement

13 juillet 2023 par Madame [O] [G] [E] au motif qu’elle avait arrêté sa micro-entreprise le 1er août 2018 pour des raisons de santé ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement

Pour un plus ample exposé des moyens et prétention des parties il convient de se reporter aux conclusions écrites et visées ainsi qu’aux déclarations orales tenues à l’audience, et ce en application de

Le conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES a oralement repris ses « conclusions n°1 » aux termes desquelles il sollicite de : Valider la contrainte du 06 janvier 2026 au titre de l’échéance du 2ème trimestre

. *** En cette circonstance, par observations orales de son conseil reprenant les termes de sa requête visée à l’audience, la S.A.S [1] demande au tribunal de : A titre principal, - dire que les conditions

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la société [1] demande au tribunal d'ordonner une mesure d'expertise sur l'imputabilité

En défense, le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 25 novembre 2025 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

Pour les motifs exposés lors de l’audience du 5 mars 2026, Madame [Y] [B], représentée par son conseil, qui a repris oralement le bénéfice de ses entières écritures, a sollicité de la juridiction de :

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [Q] [Y], comparante, et reprenant oralement ses observations écrites, sollicite du Tribunal de condamner la CPAM du Val d’Oise à lui verser les indemnités

l'assignation en référé du 09 décembre 2025 et les motifs y énoncés ; Vu le protocole d’accord transactionnel signé par les parties le 06 février 2026 ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 22 septembre 2023 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments