et actuel de Madame [S] à agir à l’encontre de la SARL AGENCE CONSEIL OXO, En conséquence, - déclarer irrecevables les demandes de Madame [S] à l’encontre de la SARL AGENCE CONSEIL OXO, - mettre hors

Copie certifiée conforme : défendeurs Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

Copie certifiée conforme : Monsieur [E] [W] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

J] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS - #B0613 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], chez son syndic le cabinet PICHET

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01820

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02383

N° Portalis 352J-W-B7F-CUGJ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE SDC [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet PICHET

LLOYD’S INSURANCE COMPANY LLOYD’S INSURANCE COMPANY, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GROUPE SECA [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS

P288 Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWLATE AG ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GABLE INSURANCE [Adresse 13] [Localité 12] (LIECHTENSTEIN) représentée par Maître Julie PIQUET

Cette maladie est hors tableau. Le [19], composé de trois médecins, a conclu au rejet de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle formée par M. [B] [Y].

HASCOET Copie certifiée conforme : défendeurs Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

“La main-d’oeuvre sera à la charge du preneur et la fourniture des fils et piquets sera à la charge du bailleur”.

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 02 Avril 2021, représentée par la SELARL ML CONSEILS, es qualité de liquidateur, représentée par Maître Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

MINUTE N°24/00346 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNED AFFAIRE : [W] [E] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (Mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS), CPAM DE

Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2011, moyennant le versement d’un loyer annuel de 21 600 euros hors taxes et hors charges et indexé

: Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] représenté par son Syndic la SARL PICHET

[H] Copie certifiée conforme : Monsieur [V] [W] Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

environnement et de l’assainissement (DSEA) - [Adresse 12] - [Localité 37] ni comparant, ni représenté SDC DU [Adresse 28] - [Localité 40], représenté par son syndic en exercice la société FINANCIERE PICHET

Elisant domicile élu en l'étude de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, Société Titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3].

Elisant domicile élu en l'étude de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, Société Titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3].