solaires et des panneaux photovoltaïques, - un kit de production électrique.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10986 N° Portalis DB3S-W-B7J-37KI Minute : JUGEMENT Du

PANNEAUX MASSIFS DE SAINTONGE, inscrite au RCS de [Localité 29] sous le numéro 395 164 882 [Adresse 16] [Localité 30] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau

au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [V] [G] interprète en langue pachtou

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [J] [W] interprète en langue pachtou

au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [D] [O] [S] interprète en langue pachtou

DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

1988 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise République Populaire de Chine [Adresse 8] [Adresse 8] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par Me Christiane AUBIN PAGNOUX

avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me François BILLEBEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST dont le siège social est 2 Rue Léon Patoux

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice signifiés le 27 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] situé [Adresse 4] à Pantin (93500), représenté par son syndic

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12904 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQ5 Minute : JUGEMENT Du

DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE