Selon contrat du 05 septembre 2022, la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI LAVAGNA type admiral 27, dénommé MYIC, moyennant le prix de 150.000 euros TTC, payable

[P] [S] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (comportement hautement agressif et menaçant envers son père, tension psychique palpable avec impulsivité

que la poursuite de cette mesure soit ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [T] en date du 09/01/2026 qu’il a constaté : “Patient calme, léger RPM Labilité émotionnelle palpable

Il indiquait que lors de l’entretien du jour, il est visiblement sédaté mais la tension psychique reste palpable, le patient se montrant rapidement véhément voire menaçant et refusant catégoriquement de

Le Docteur [M] constatait que lors de l’entretien du jour, il restait mutique, présentait une instabilité psychomotrice, une hostilité sous-jacente et un risque de passage à l’acte palpable.

Le certificat médical de 24 h précise que l'intéressé présente une pathologie psychiatrique chronique, décompensée, le rendant inaccessible à l’échange, engendrant chez lui une tension interne palpable

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que le discours était diffluent et incohérent et la tension psychique palpable, qu'il existait une rupture avec le suivi

- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24

décembre 2022, Madame [Q] [S] veuve [G] et la société LE PAIN DORE ont renouvelé le bail commercial pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022, le loyer étant porté à 13.870 euros, payable

représentée ******************************************* Le 24 juin 2024, la société VIVIANE a donné à bail à la société OMNHI, moyennant un loyer annuel de 11400 euros hors taxes et hors charges, payable

propriétaires sur la commune du Muy d’un local commercial qu’ils ont donné à bail selon contrat du 10 juillet 2020 à la société Modius Immobilier, moyennant un loyer annuel fixé à la somme de 36 000 € payable

bail à l’association Groupement des Taxis Rhône Alpin un local professionnel situé dans un centre commercial dénommé [Adresse 3], [Adresse 4] à [Localité 2], moyennant un loyer annuel de 5 600 euros, payable

Versailles en un usage autre que d'habitation, l'a missionnée afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires auprès de la mairie, moyennant un honoraire forfaitaire de 6.500 euros HT, payable

[J] [V] un bien immobilier à usage d’habitation situé à [Adresse 4], pour un loyer mensuel principal de 237,10 euros, payable à terme échu.

occupation due sur la période du 26 octobre 2025 au 26 janvier 2026, condamner par provision monsieur [X] [Q] à payer à monsieur [D] [L] la somme de 40 euros par mois à titre d’indemnité de résiliation, payable

consenti à la société Gye-Nyame Metal un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 6], à [Localité 5] (Yvelines) moyennant un loyer annuel initial de 15 000,00 €, hors charges et hors taxes, payable

de la force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement d’une indemnité d'occupation égale au montant de l’ancien loyer, le cas échéant réactualisé dans les conditions prévues par la loi, payable