DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 10] EXTERIEUR PAILLON

Il sera à cet effet rappelé que la réconciliation des époux suppose le maintien ou la reprise de la vie commune mais également la volonté chez l’époux offensé de pardonner en pleine connaissance de cause

de soustraction puisque Monsieur a toujours indiqué qu’il ne mettrait pas en oeuvre la mesure d’éloignement ; l’épouse de Monsieur est victime de violences conjugales même si elle semble lui avoir pardonné

Olivier PARDON Assesseur salarié : Mme Claire FAVIER Assistés lors des débats, en Chambre du Conseil, conformément à l’article R 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale, par M.

La personne étrangère présentée déclare : je vous demande pardon du dérangement.

Olivier PARDON Assesseur salarié : M. Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Olivier PARDON Assesseur salarié : Monsieur Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Il expose vivre seul, héberger son fils parfois et rechercher du travail à la suite de la liquidation de son entreprise.

[I] soutient que les “frais exceptionnels” dont Mme [P] lui demande le remboursement ont été engagés unilatéralement par celle-ci, sans qu’il en soit informé, et parfois contre son avis, en violation des

L’enquête sociale réceptionnée par le greffe le 11 mars 2026 mentionne que [Z] [L] a intégré un logement social en mai 2025 après un parcours de rue, qu’étant âgé de 53 ans il est salarié depuis peu, que

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier PARDO

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] - MAROC [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Olivier PARDO

[U] [Z] 43 avenue Jean Jaurès 89100 PARON Non comparant, ni représenté A l'audience du 07 novembre 2024, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

L’étranger a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré au jour même.

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 14 décembre 2024, un expert a relevé la présence d’humidité sur les parois de la cuisine et de l’arrière-cuisine

soutiennent que Madame [T] [N] ne produit aucune pièce utile au soutien de sa demande, étant précisé que postérieurement à la date de consolidation retenue par le Docteur [I], elle ne justifie d'aucun parcours

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

Ils indiquent que depuis le mois de septembre 2025, leur fils n'a plus de scolarité, et se trouve en rupture de parcours. Il bénéficie d'un suivi éducatif et psychologique hebdomadaires.

rendement insuffisant de l'installation alors qu'il attendait un amortissement sur 10 ans et non 40 ans, le défaut de perception de primes escomptées et de difficultés notamment le manque d'eau chaude parfois