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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le projet ENA « expérimentation de Navettes autonomes » s’attache à répondre à la problématique du droit à la mobilité partout et pour tous.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79bcdc6046d473bc43c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

J’ai ruminé, j’étais un peu perdu, je pense, je me jetais un peu partout.

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9ebcdc6046d479cd4d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [S] a l’impression qu’on lui vole ses idées pour créer un réseau de pédopornographie partout dans le monde. On retrouve un délire de persécution centrée sur plusieurs membres de sa famille.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708c082b40ce99b67a9a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Personne ne peut payer une maladie, moi l’âge que j’ai, on ne peut pas me mettre dans un centre où ça fume partout.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle en a marre qu’on l’attache et qu’on lui fasse des bleus partout. Elle a enfin une chambre car au début elle était à l’isolement avec des caméras. Elle prend son traitement qui lui fait du bien.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e356dcdc6046d475dda1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Grâce aux applications, vos contenus favoris vous suivent partout ", cette mention s'analyse en l'indication d'un avantage, supplémentaire ou accessoire, par rapport à l'objet du contrat qui consistait

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z] [S] : ACER, c'est son nom, pour Assemblée Chrétienne pour l'Evangélisation et le Réveil implantée partout en France.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e1cb9f94e98464d8614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JDS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2059 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise partout moyen au greffe de la cour d'appel de Paris (Service des étrangers - Pôle I Chambre I I ), notamment par télécopie au

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53411

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le territoire en direction de la [Adresse 22], en effet, celui-ci commence par jeter plusieurs papiers et détritus au sol, se délestant ainsi de plusieurs ordures, puis n’a de répandre des crachats partout

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6cb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaite sortir du cra pour vivre ma vie, je me sens pas bien, j’ai le corps qui me gratte, je me sens pas bien, j’ai des boutons qui me grattent partout

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57b95cdc6046d477343ee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il prsentait des idées délirantes de persécution à thématique mystique et afirmait notamment que ces voisins étaient des démons, que le diable était partout....

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai des difficultés de santé depuis que je suis arrivé au centre, j’ai une allergie sur ma peau, je ne peux pas dormir, je me gratte partout

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f5e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Et à concurrence de [...] partout ailleurs en France et [Localité 11] y compris en cours de transport » Il ressort de cette formule que les biens étaient couverts par l'assurance car il était prévu que

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef071fbb79e8fd3d33017

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Et à concurrence de [...] partout ailleurs en France et Monaco y compris en cours de transport » Il ressort de cette formule que les biens étaient couverts par l'assurance car il était prévu que tout

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle renverse le coca et du javel partout dans le couloir, fait tomber son joint par terre et part.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d62b032d83cfd3e7429

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

J’ai de l’allergie, je suis suivi pour ce problème, je peux vous montrer j’ai des plaques de partout.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6635259ee4b5292aaa65b474

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles ont accès à toutes les pièces de mon appartement, elles laissent leurs excréments partout.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eecccfb848dd6814c5cddd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes, par simple décision de la gérance qui, dans ce cas, est autorisée à modifier les statuts en conséquence et partout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b53cccdc6046d471a0420

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La [10] rappelle qu’au moment de l’évaluation, Monsieur [N] [T] était côté en A partout pour les actes essentiels de la vie courante.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEL PARTOUCHE

SIREN 911383404GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE PATRICK PARTOUCHE

SIREN 109661066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

la prise de tous intérêts et participations en fonds propres et quasi-fonds propres, en ce compris la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdits intérêts et participations, la cession et le regroupement de ces prises d'intérêts et de ces participations.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

PARTOUCHE TECHNOLOGIES

SIREN 401332804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

27/08/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE PARTOUCHE

SIREN 422725382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PARTOUCHE NORBERT

SIREN 494209794GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

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