À cette date, l’emprise était située en zone NV du PLUi de la Communauté urbaine Seine et Oise, soit une zone correspondant aux espaces naturels et forestiers peu ou pas bâtis, à forte dominante naturelle

Surface C 798 01 ha 67 a 86 ca C 801 00 ha 20 a 43 ca C 967 00 ha 21 a 42 ca à [Localité 15] lieudit [Adresse 13] parcelles de terrain figurant ainsi au cadastre : section N° Lieudit Surface C 782 00

Ces nouvelles parcelles jouxtent à l’est les parcelles appartenant à Monsieur [Z] [L] et Madame [T] [B] épouse [L] (les époux [L]), cadastrées section G numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]

Par un constat des 5 et 27 mai 2020, ont été constatées des dégradations à proximité de son habitation causées par le passage de bovins, la coupe d’arbres et arbustes sur les parcelles [Cadastre 5],[Cadastre

[N] [M], des époux [A] sur la servitude de passage concédée sur la parcelle cadastrée section AS numéro [Cadastre 7] détenue par M. [N] [M]. En conséquence, M.

M. et Mme [C], acquéreurs évincés, ont fait assigner la SAFER PACA en vue de faire annuler la décision de préemption des trois parcelles.

La parcelle est classée en zone N soit en zone naturelle et forestière.

Elle expose avoir acquis une maison à usage d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 8], constituant le lot 16 du lotissement “La Chapelle Forestière”, voisine de la parcelle, située en surplomb, de

D’ailleurs, il s’évince de manière évidente du plan photographique en page 4 du rapport que le passage par les parcelles 316 et 317 est plus long et ne permet pas forcément un accès aisé à toutes les parcelles

Pour des raisons liées à l'enregistrement de la division des précédentes parcelles dont est issue la parcelle MV [Cadastre 5], le Géomètre-expert du [Localité 6] a déclaré ne pas être en mesure à ce jour

11] [Localité 5] --- L’an deux mil vingt cinq, le sept Juillet DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 26] de nationalité Française Profession : Technicien forestier

-une donation aux 3 enfants de son fils [N] [H] de la nue propriété des 90 parts sociales qu’elle détient du GROUPEMENT FORESTIER L’ESPERANCE par acte du 31 octobre 1997.

CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 57700 SAINT NICOLAS EN FORËT

Ils estiment que le courrier de la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt du 17 avril 1996 produit par la partie adverse est sans incidence, puisqu’il vise les chemins d’exploitation

[Z] [B] et Mme [C] [B] devant le rapport de donations de parcelles de terrain ou construction consenties en 1978 et 1983 par le défunt.

en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pierre-Yves FORSTER

de passage et de tréfonds sur les parcelles F [Cadastre 13], [Cadastre 11], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] appartenant à l’ASL [Adresse 2] au profit des parcelles F [Cadastre 17] à [Cadastre 5], [Cadastre

01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eric FOREST

en nature de pins située commune de LE BARP (33) - Lieudit « Courgère Nord », cadastrée section D numéro 2535 pour 5383 m² et section D numéro 2889 pour 1203 m², une parcelle en nature de pins située

cadastrée LI 257 que cette dernière a acquis à la SCI de la JETEE en 1997, la parcelle étant alors cadastrée EP 245".