MINUTE n° : 26/00312 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS Madame [W] [A] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc

26 Novembre 2025 1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [V] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascale TAELMAN, avocat au barreau de

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

par Me Béatrice BOTTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 832 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascale

[T] [A] a été le propriétaire de la parcelle BY n°[Cadastre 2] entre le 8 juillet 1982 et le 28 mars 2018, date à laquelle il a revendu le bien à M.

BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin

17 février 2023 statuant sur des contestations et avant dire droit, Vu le jugement d’orientation du 22 septembre 2022 statuant sur des contestations et autorisant la vente amiable et l’arrêt du 14 mars

Portalis 352J-W-B7I-C6OX2 N°: 2 Assignation du : 18 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

352J-W-B7H-C2KM4 N°: 8 Assignation du : 09 et 16 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

NANCY, vestiaire : 16 EN PRESENCE DE : - Madame [N] [J] née le 10 Septembre 1947 à PAREY SAINT CESAIRE demeurant 33, rue de Metz 57680 CORNY SUR MOSELLE CRÉANCIER INSCRIT, ayant pour avocat Maître Pascal

S'agissant du projet de convention, le syndicat des copropriétaires justifie avoir adressé dès le 25 mars 2024 un projet de convention relative au droit de surplomb.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [P] épouse [J] [N] née le 08 Octobre 1970 à CASABLANCA (MAROC) DEMEURANT