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211 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

696551cdcdc6046d47105bcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDERESSES LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3], dont le siège est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ec4fb290a346074305

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 549 800 373, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au RCS de [Localité 33] sous le N°[N° SIREN/SIRET 13], dont le siège est situé [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] épouse [O] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [X] [O] né le 20 Septembre 1978 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Pascale

Source officielle
TJ

JEX

69de93bfcdc6046d473d1b55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS CABINET LAGHOUTARIS, avocats au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE MADAME LA REPONSABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

JEX

659da22daa704a07f4938759

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

° RG 23/01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame la Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES dont les bureau sis au [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9ba1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P513, Me Pascale

Source officielle
TJ

Référés

66a00821d9953d09165f1d6f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le siège se trouve [Adresse 2] à [Localité 6] (Ille et Vilaine), elle-même venant aux droits de la SNC INSIDE, Société en nom collectif dont le siège social est [Adresse 4] , représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de ROUEN sous le N° B 314 927 880, dont le siège est sis [Adresse 14], à [Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea12312189

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

01119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPT5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] - [Localité 15], Non comparant, représenté par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced172cdc6046d47e7bfe0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Versailles sous le numéro 804 985 133 dont le siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RCS de [Localité 19] sous le numéro 385 363 528, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 529 565 376 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f8cf40727a0043d72d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sociétés de PARIS sous le numéro 834 425 357 dont le siège social est situé [Adresse 8] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

JEX

69de9597cdc6046d473d399b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Me Pascal REGRETTIER-GERMAIN, membre associé de la SCPHADENGUE ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Marc VACHER, avocat plaidant de la SELARL THEMA, avocats

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 14], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846353e3bdd07787d0fa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale

Source officielle