un pouvoir spécial Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12120 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFMH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

vestiaire #P0077 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/11001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Représentant : Maître Diane BOSSIERE, avocat plaidant au barreau de NANTES DÉFENDERESSE : SOCIÉTÉ MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Patrick

SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick

Pour autant, le caractère inhabituel de ces virements ne saurait constituer une anomalie que la banque est tenue de déceler alors que M.

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.C.I.

RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DÉBATS A l’audience du 29 Février 2024, tenue publiquement, présidée

vestiaire #D1329 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI Maître Patrick

Jugement du 19 Mai 2026 - prononcé publiquement par Morgane ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - réputé contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier

SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Elle argue de ce que le demandeur ne fonde ni en droit ni en fait la garantie des vices cachés invoquée au soutien de sa demande, précisant que, si un tel vice devait être décelé, il appartiendrait au

SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-président ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick

Il a en effet relevé, lors de ses constatations sur le véhicule, que des morceaux de mastic en plaque se sont décollés de l'aile arrière droite et du bas de caisse, et a estimé que le mastic s'est décollé

représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick