D’UNE PART, ET DÉFENDEUR(S) Mme [U] [O] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Mme [W] [C] [Adresse 2] [Localité 7] M.

Par conclusions du 3 octobre 2024, il est intervenu volontairement à l’instance Mme [C] et M. [U], M.

Sur la demande reconventionnelle de Mme [V] [P] Mme [V] [P] exerce un recours en responsabilité à l’encontre du LCL. Cependant en l’absence de preuve permettant d’établir que M. 

Mme [Y] [Q] n'a pas comparu.

[O] [R] et Mme [M] [W] conformément aux dispositions contractuelles, d’avoir à lui régler les sommes dues sous 15 jours, sous peine de déchéance du terme. M.

[Z] [F], Mme [G] [L] et M. [Z] [D], mineur, ayant pour représentant légal M.

Le premier date du 16 octobre 2020, la somme due était de 37 595,82€, ce qui n’est pas contesté par la débitrice, a été envoyé à l’adresse indiquée sur le contrat de prêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[U] [J] et Mme [O] [Y] n’ont plus remboursé aucune des échéances restant dues au titre du prêt immobilier n°154890482100088936302, ce qui constitue un manquement à leur engagement contractuel de rembourser

[C] [N] [J] et Mme [P] [D] seront tenus solidairement au paiement de ces sommes.

JUGEMENT N°23/05399 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 20/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ77 Minute : 24/00731 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

Les arguments de Mme [V] [J] sont rejetés.

ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN DEFENDEURS : M.

Plusieurs échéances du prêt étant demeurées impayées, le Crédit Lyonnais a mis en demeure Mme [D] [S] de lui payer les sommes dues par courrier du 21 février 2023.

Aux termes de ses écritures, Mme [O] [J] sollicite le tribunal aux fins de voir annuler sa dette.

être dues.

Madame [V] [Y], Inspecteur de la [6], munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

JUGEMENT N°24/01917 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme

N° RG 21/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNKP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM 13 [Localité 3] représentée par Mme