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1 537 résultats pour « Peretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BELAISSAOUI ET FILS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-François PÉRET - #R46 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

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TJ

PPROX_FOND

6685a28c1d2b47a9d8cd75a5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEFENDERESSE: Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/00855 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me CHAMBON Me PERRET

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE Me Bernard PERRET

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734995

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société AIK IMMOBILIEN KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH (AIK) [Adresse 5] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Raphaël CROON, avocat au barreau de REIMS S.A JURIDICA [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f7ccff05552387a90ca1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [P], [L] [T] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efe88dcb0e97e9117b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Madame [G] [U] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e911910

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Madame [S] [M] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laure PERRET

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cc3cdc6046d47722000

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aucun des éléments communiqués par la débitrice ne permet de remettre en cause cette évaluation, qui est reconnue par elle.

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea20ccdc6046d473e22bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Essentiellement, ils exposent que la reprise d’activité de Monsieur [G] [O] [W] depuis le mois d’août 2025 a permis une augmentation de leurs ressources de nature à permettre le rééchelonnement de leurs

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa5cdc6046d47711c9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U] née [E] 48 boulevard Noël 78570 ANDRESY Représentée par Me PERRET

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa9cdc6046d47711cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

_____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U] née [M] 7 rue Edith Duhamel 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Représentée par Me PERRET

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TJ

4ème chambre

6960152fcdc6046d47abcd6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e91191c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE L’YONNE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f51d2b47a9d8cc0776

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f61d2b47a9d8cc089e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00cacdc6046d4759c0ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

(RCS de [Localité 3] 785 421 991) [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Jean-François PÉRET de la BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R46 MAGISTRAT DE LA MISE

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