Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée en date du 19 mars 2020, M.

Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

BUSSILLET - 1776, Expédition Maître Bertrand POYET - 477, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWRH 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

enfant mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) C/ [11] Expédition

SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe

en la personne de son représentant légal non comparante La Société HDI GLOBAL SE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

[Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND IMMOBILIER C/ [A] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [H] [I] né le 13 Mai 1993 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL

La SA AIG EUROPE conclue à l’application du barème BCRIV 2021 (Barème de Capitalisation de Référence pour l’Indemnisation des Victimes).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPP ------------------------------- [M] [E] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSV N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet

L’assureur est bien fondé à solliciter une indemnité calculée sur la base d’un salaire du SMICnet et non brut.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; - dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.