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122 résultats pour « Philippe RANGÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

69786a91cdc6046d47d6c6c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Prononcé le 07 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 novembre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10054a01215df77956f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparante TRESORERIE [Localité 12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [27] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante PARTIES INTERVENANTES: Maître PHILIPPE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a7638cf45b25ce6a0e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

JCP

6a19edb0cdc6046d4769eeee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HLM LES FOYERS, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Louise FOURCADE de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Société SCCV VICTORIA PALACE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae65e97b8c18299793ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b455d8464dd181da0695

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BAUDOIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS - SBC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me LECLER-CHAPERON

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a26f710a87e48916eb6911

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis 12, rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [K] [G]née le 19 Novembre 1970 à , demeurant 5 rue Gérard Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbcc9ea95b316fdea85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062 [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 DEMANDEUR C/ Monsieur

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉBATS A l’audience publique du 12 juin 2023 Philippe BOYMOND assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a191fe0ddb77892695c412

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1668 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] Chez Mme [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS - #P130 DEFENDERESSE La SCCV [Adresse 7], société civile de construction vente [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d16ecdc6046d47928b8c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [F] né le 19 Février 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] tous représentés par la SELARL COUDURIER- CHAMSKI- LAFONT- RAMACKERS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

69712929cdc6046d472826a5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKA N° minute : 5 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c527

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Localité 5] Représenté par Me Marie ALLUT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [N] [S] Née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe

Source officielle

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