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278 résultats pour « Pierre CAILLOCE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851dad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEI MI : 23/00000500 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa593

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [E] né le 14 Septembre 1980 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a31d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0719

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb69fbb79e8fd3d2fa05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeb151b02779572a0f48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

54G N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP27 MI : 23/00001965 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f80889cf40727a0043a2e3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il vend des pièces détachées et avait informé son employeur. Il réside chez sa soeur.

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TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Grandes Rivières ; ‘‘Lieu de travail habituel ; ‘‘Activité de la victime lors de l’accident : La victime se garait sur le parking du camping (extérieur) ; en sortant de son véhicule, il a trébuché sur un caillou

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TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f42

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

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TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0715

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [Y] [V] [W] né le 12 Décembre 1981 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

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TJ

Juge Libertés Détention

67f80888cf40727a0043a2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac via la Maison d’arrêt Gradignan bien que la levée d’écrou fût intervenue.

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TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a315

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

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TJ

Juge Libertés Détention

67f8088fcf40727a0043a358

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

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