62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS FIDAL l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01883 -

PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître Thomas RONZEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Décision du 1er Octobre 2025 DEMANDEURS 1/- Monsieur [B] [KF] [OA] né le 28 Février 1971 à PAPEETE (98713) De nationalité Française, demeurant Faanui - 98730 BORA BORA représenté par Me Christophe ROUSSEAU-WIART

LA SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 défaillant représentée par Me Aude MANTEROLA - #P0193 ORDONNANCE DE CLÔTURE

ROUSSEAU GREFFIER : C.

SPORT GEVRES C/ [F] [K] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Yves ROULLEAUX - 09 dossier MINUTES DU

PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge

son nom propre et en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] Mme [L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU

SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #

Tâches de peinture / traces de rouleau : La colonne de droite relative à l’état des lieux de sortie mentionne des tâches de peinture ou des traces de rouleau qui n’existaient pas sur l’état des lieux d

PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat médical initial du 27 septembre 2022 (pièce n°2 de la caisse).

] REFERENCES : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJC5 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE LES JARDINS DE LA NOUE [Adresse 7] Représentant : Maître Thomas RONZEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.