Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [B] [J] représentée par Maître Dominique

Il a estimé avoir fourni l’ensemble des pièces pouvant établir la créance.

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/07823 N° Portalis DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID & DAVITEC SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE SASU DOMINIQUE

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation

MINUTE N° N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6SG “DOMNIS-Entreprise Sociale pour l’Habitat”, nouvelle dénomination de la Société Anonyme “LE FOYER POUR TOUS-Entreprise Sociale pour l’Habitat”

Le tribunal a autorisé l'URSSAF à produire tout élément de la poste apportant des précisions sur l'enveloppe de la pièce n°2 dans le cadre d'une note en délibéré.

[W] [S] ont été nommés, en application des statuts, liquidateurs amiables de la SCI du Domaine de l’Écho. Par exploit du 10 mai 2019, M. [D] [S] a fait assigner la SCI du Domaine de l’Écho, M.

Surabondamment, il sera relevé que s'il ressort des pièces produites (échanges de mails, plaintes....) que certaines dispositions de la convention de mise à disposition proposée par la société le Domaine

[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKU Minute : 24/00268 Monsieur [R] [W] [F] [T] Représentant : Me Dominique

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

et de sous-domaines, aux sites internet et services IPTV identifiés accessibles à partir des noms de domaine ou sous-domaines suivants qui portent atteinte au droit acquis à titre exclusif par accord

autre domaine ou sous-domaine non listé ; *s'agissant des services de communication au public non encore identifiés aux résultats pointant vers des noms de domaine ou sous-domaines dûment signalés par

Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique

EGIC - ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E490 S.A.