Lui ( le pilote) et son passager, un photographe professionnel qui l’avait accompagné tout au long du voyage, ont décollé à 7 h 30 pour [Localité 12]”. b)“Le pilote a chargé son matériel de vol et ses

Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

L’échange de SMS avec son «pilote» montre qu’il a informé le CESI à 14h09. Cette absence ne peut, donc, pas lui être reprochée.

Par ailleurs, exiger que le pilote soit titulaire du diplôme d'Etat reviendrait à vider la garantie en cas d'accident d'un pilote seul.

en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline LEVESQUE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Marie GEORGES-PICOT

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PIGET + 1 CC Me LEPORATI + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02015 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3L Nous, Madame PIROTTE

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE

LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01886 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSY Nous, Madame PIROTTE

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIROTTE

Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE INSTITUT EFFORT & COEUR TROCADERO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Henry PICOT

1971 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

L’enquête du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile basée sur les déclarations du pilote (M.

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur

25 octobre 2013 d’un bien immobilier [Adresse 18] à [Localité 20] cadastré Section AN n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] [Cadastre 9] et [Cadastre 13] ont missionné le Cabinet PICOT