[Q], outre 750 euros soit le prix de la pose du carrelage dans la cuisine.

En outre, le reproche concernant la pose trop en hauteur d’éléments de robinetterie ne peut être retenu dès lors que cette pose ne fait pas partie des éléments facturés dans le devis dont il est demandé

de commissaire de justice du 19 décembre 2025, la société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché de travaux de pose

Les trois forfaits retenus ci-dessous ont vocation à prendre en compte tous les postes de dépenses que Madame [H] [N] peut rencontrer dans la vie quotidienne avec son enfant, lorsqu'il l’a en garde.

Le créancier indique que la débitrice possède un véhicule qui présente une valeur substantielle de nature à désintéresser leur créance.

En conséquence sur ce poste, la créance de l’organisme social s’établit à 215 euros et il revient à la partie requérante la somme de 12.144,14 euros.

de préjudice de souffrances endurées à 1,5/7, - fixer le poste de préjudice de déficit fonctionnel permanent à 1%, - limiter le montant de l’indemnisation de Madame [B] [D] à la somme de 1.967,50 euros

Ce poste de préjudice sera donc indemnisé, pour la période comprise entre le 2 septembre 2021 et le 11 juillet 2024, à hauteur de 18 x 2 x 52 semaines = 1.872 € par an x 2,86 ans = 5.349,30 €.

[L] [F], qu’il a posées le 11 janvier 2022. Ces prothèses se sont révélées inadaptées au palais de M. [L] [F], qui s’est trouvé dans l’incapacité de les utiliser pendant plusieurs mois.

La MACSF ne discute pas la responsabilité de son assuré, mais certains postes et les montants réclamés par la patiente, jugés surévalués.

Salle de bains : dépose WC suspendu existant (80 euros HT) ; fourniture et pose du nouveau WC + placo (1 100 euros HT) ; fourniture et pose meuble SDB + miroir (780 euros HT) ; et fourniture et pose de

2018 et que son employeur n’a pu lui proposer un poste en reclassement, puisqu’il ne sait pas lire et écrire.

Au jour de mise en copropriété de l’immeuble, ils étaient desservis par un couloir commun comprenant en outre deux postes d’eau et un wc communs.

de la porte - la toile de verre n’a pas été posée correctement sur le plafond de la chambre de l’étage et de l’escalier.

pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Formule exécutoire délivrée le : 25/00481 § 25/00678 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

appel à la SAS ARJIN BAT afin de rénover son bien immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un montant de 8.409,50 euros TTC, consistant en des travaux de fourniture et de pose

plinthe bas mur à droite) ; rebouchage et mise en peinture ; - absence de 4 prises RG 45 non posées dans la chambre et le salon ; finitions WC/entrée (fourniture et pose barre de seuil) - dans l’entrée

La couronne définitive a été posée par un autre médecin du cabinet, le docteur [G], le 29 juin 2017.

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a été propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 1] [Localité 5] (Seine-Saint-Denis), sur lequel elle a fait procéder en 2012 à des travaux – notamment, la pose d’une véranda

Or le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit