LE TOIT GIRONDIN - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET - FE délivrée à Mme [Z] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

de la présente ordonnance ; ORDONNE à chacune des parties de remettre à son conjoint ses effets personnels ; ATTRIBUE à Madame [V] [R], pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule FIAT Punto

B-SQUARED INVESTMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats associés au barreau du MANS, avocat postulant et la SELARL PUGET

FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 DÉFENDEURS Société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François PUGET

DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

personnes de Maître [I] [C] et de Maître [F] [E], désignée en cette qualité par ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 11 octobre 2024, dont le siège social est 54 Cours Pierre Puget

Sur la base du rapport d’expertise judiciaire, le maire de Puget Sur Argens a, par arrêté du 07 juillet 2023, conclu à un état de péril ordinaire et a mis en demeure la SCI H2FC d’effectuer les travaux

VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL RACINE [Localité 15] SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX + PUGET

société civile professionnelle “[I] [F], [V] [X], [Z] [A], office notarial, [Adresse 2] représenté par Me Harry ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC31, avocat postulant et de Maître PUGET

L’article L651-2 du code de la construction et de l’habitation punit d’une amende civile d’au plus 50.000 euros par local irrégulièrement transformé toute personne qui enfreint les dispositions de l’article

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL LEOPOLD-COUTURIER PUGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 Décision du 01 Février 2024

2024 54G N° RG 24/01321 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS PB INVESTISSEMENTS [S] [F] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX + PUGET

01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6H3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL

RCS [Localité 12] sous le n°B 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET

L’article L.651-2 du code de la construction et de l’habitation punit d’une amende civile d’au plus 50 000 euros par local irrégulièrement transformé toute personne qui enfreint les dispositions de l’article

BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0147 DEFENDERESSE S.A.S.U.