’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01967 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFMZ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 1999, l’OPAC de [Localité 1] devenu [Localité 1]

ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LYI 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Quentin DUPOUY

Dans ces conditions, l’immixtion opérée par la publication litigieuse dans la vie privée de M. [W] ne saurait être regardée comme légitime.

Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02214 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2X6 Date du Recours : 01 septembre 2020 Objet du Recours :conteste decision demande l'inopposabilite de la prise

Il était immédiatement pris en charge aux urgences de l’hôpital privé [Localité 12] de [Localité 13] où un plâtre lui été posé.

en matière d’aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes mentionnés à l’article L. 812-1 sont portés devant la juridiction administrative.

de la prise en charge.

Gonder Copie + Copie exécutoire Me Jumeaux Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

certifiée conforme délivrée le à [S] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 6], prise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [N], demeurant [Adresse 7] non comparante DÉFENDERESSE : [3], prise

Portalis DB2E-W-B7H-L75D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00076 N° RG 23/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75D Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([4]) [11] ([3]) - avocat(s) Me Quentin

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

REGULATION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

par Me BOUSKIA Samia de la CSR-avocas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L0017 ETABLISSEMENT PUBLIC [9] [Adresse 7] [Localité 6] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN