de PARIS, vestiaire #D1211 Décision du 08 Avril 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/03882 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMUPT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

De même, la demande implicite de mise hors de cause de M.

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVACINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [WD] demeurant [Adresse

Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].

de Monsieur [J] [T], sans mettre expressément hors de cause Monsieur [J] [T] lui-même.

CONDAMNER Madame [T] [I] en tous les dépens qui comprendront le coût du procès-verbal de constat établie le 1er août 2016 par la SCP ROBERT, Huissiers de Justice à [Localité 7], le coût de la sommation

Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. de la Résidence sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Société GRECH IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc-robert

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Madame [Y] [K] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 5] (SUEDE) Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 5] (SUEDE) représentés par Me Danielle ROBERT

SELARL [F] YANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDI CIAIRES) 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1 défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée

Elles demandent leur mise hors de cause.

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. _____________________________________

GASTON MONMOUSSEAU 78190 TRAPPES représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT

Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO N° de minute : 26/00224 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora DOSQUET Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT

organisme bancaire ; Montant maximal de la somme empruntée : DEUX CENT QAUTRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (295 000 EUR) Durée maximale de remboursement : 25 ans Taux nominal d’intérêt maximal : 3,2 % l’an (hors

Mme [I] [C] [W] a maintenu les termes de son assignation en s’opposant aux demandes de mise hors de cause.

VISINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 107 DEFENDERESSE Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER, déclarée inscrite sous le n° SIREN 440 906 220, dont le siège social est sis 1 rue Robert

BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté

La [12], représentée par son conseil, a sollicité sa mise hors de cause.

[X] [R] et Mme [C] [E] aux dépens, distraits au profit de Me ROBERT.