Monsieur [P] [K] né le 01 Juillet 1983 à HUHHOT (CHINE), demeurant 3 rue Daniel Balavoine - 62880 VENDIN LE VIEIL défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : RAMEE

RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel RABIER

28150 PEZY représenté par Me Marie pierre LEFOUR, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : François RABY

Il indique également qu’il ne voyage plus et qu’il se déplace rarement à l’extérieur. Au vu de ces éléments et des constatations des experts, il lui sera alloué la somme de 10 000€.”

DB2Y-W-B7J-CEAFQ Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ N° de minute : 25/00486 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER

J’ai la rage. Je sais que j’ai fait quatre ans de prison. Je fais ce que vous voulez. Si vous voulez me laisser au CRA, d’accord. Et si vous voulez me renvoyer en Algérie, c’est OK aussi.

], [A], [W] [X] né le [...] 1980 à [Localité 3], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY

, [D] [R] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 6], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY

Madame [C] [S], demeurant tous deux 3 ter rue de la Maladrerie - 28300 JOUY non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

DÉFENDEUR : Madame [S] [L], demeurant 355 rue Sir Peter Blake - 34500 BEZIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

16 cité Jean Moulin - Appt 8 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Juge des contentieux de la protection : François RABY

commandées, qui n’ont été remises qu’en mars 2025, - tentant de récupérer son véhicule le 17 novembre 2023, Monsieur [N] [M] s’est vu attester qu’il ne démarrait plus et l’a donc fait remorquer au garage RAVE

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC [H] [E] CC [8] CC Me Xavier RABU Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social

Il a confié le 13 janvier 2023 par mandat de dépôt-vente à la société Centre Auto Sport (CAS) [Localité 4] [Localité 3] un véhicule rare de marque BMW Alpina, modèle B6 Coupé mis en circulation le 6 juillet

JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RABIER

FRIDAY INSURANCE KWERK HAUSSMANN [Adresse 17] [Localité 30] non comparante SAS RABIER FLUIDES CONCEPT [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE

En tout état de cause, la position accroupie (ou de flexion) peut même être qualifiée de très rare à la lecture du compte-rendu du service santé-sécurité au travail qui décrit que « très rarement, Mme

[E] [M] au profit de RAFES AMIRA. À la suite d’une panne, et estimant que le véhicule avait été gravement accidenté puis réparé, M.