ECMB (ETUDE CONTRUC METRES BATIMENTS), la SMABTP en qualité d'assureur de la SARL ECMB, la SAS VALTINEE, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SAS VALTINEE, et la SARL PROVENCE MEDITERRANEE

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, substitué à l'audience par

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

ABEILLE IARD & SANTE Anciennement AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal (en sa qualité d’assureur de la Société MPB) [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Paul RENAUDOT

naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Accompagnant des personnes en situation de handicap [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL

[T] [I] et de la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO SECURIT’R; - Débouter Mme [F] [G] de sa demande de remboursement du prix d’acquisition du véhicule soit 9 990 € à l’égard de la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO

de la SARL [R] dans les limites des garanties souscrites par cette dernière.

dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge et par Evadné CHAPUS, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] (marque RENAULT

Suite à l'apparition de cliquetis anormaux et persistant affectant le véhicule, madame [N] [S] l’a confié à la SARL AUTOMOBILE STEENOISE qui a relevé le 25 octobre 2024 la présence d’un bruit moteur.

La SARL CR CONFORT RENOVATION, citée suivant les diligences de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

travaux confiés initialement à la Sarl [K] Maçonnerie.

de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT

N° RG 23/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CNS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [S], né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

[N], demeurant dans la Somme, un véhicule poids lourd, destiné au transport de chevaux, de marque Renault immatriculé [Immatriculation 5] au prix de 18 000 euros.

La SARL [H] [M], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué Avocat.

Elle considère que la faute ne résulte pas de l'absence de régularisation d'un contrat de sous-traitance mais de l'absence de mise en demeure du constructeur de procéder à l'agrément de la Sarl [H] & Fils

[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD

Depuis, le véhicule de Monsieur, [B] est immobilisé à, [Localité 7] dans les ateliers de la SARL MAIN CAR.