CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 résultats pour « SENECHAL Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10e80b1d994348afc04

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

) de nationalité Sénégalaise [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nathalie AOUINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 379 1 GR + 1 EX à chaque avocat le [Motifs de la

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL MARC SENECHAL

SIREN 882873136Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/07/2026

Voir →

Créations

Sénéchal, Agnès, Marcelline, Aimée, Lannois

SIREN 424360287Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SENECHAL, Xavier, Marcel, SENECHAL

SIREN 905202404Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SENECHAL, Elodie, Isabelle, MARCHAL

SIREN 905004511Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL MARC SENECHAL

SIREN 882873136Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

15/07/2025

Voir →

TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b5b3ea43407b9fbae0f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 5] - SENEGAL

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697654c8cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] [J], né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 13] (Sénégal), et de Mme [U] [X], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (Sénégal), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

) et de Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 1995 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) et de - Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) en application des articles 233 et suivants du code civil, Ordonne

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4bd33109fd079acc4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [R], né le 3 mars 1958 à [Localité 4] (Sénégal), est le fils de [S] [R], lequel a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile en

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04087ea2f9efae430e9b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] [Z] [I], né en 1935 à [Localité 4] (Sénégal) est français.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0519a7f19a78307b94

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représentée par Me Anne DEGRÂCES

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75b6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

) mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 13] (Sénégal) pour faute aux torts exclusifs de l'époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69cbbcdc6046d478e8b3c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

67042b358d5cd4a875924e9a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

), de [M] [L], né le 2 mars 1953 à [Localité 6] (Sénégal), cultivateur et de [S] [L], née le 23 mai 1961 à [Localité 6] (Sénégal), sans profession, son épouse, domiciliés à [Localité 5], l'acte ayant été

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed29fb848dd6814c5e349

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [N], se disant né le 1er janvier 1990 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2acb848dd6814c5e4e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [U], se disant né le 5 novembre 1993 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0319a7f19a78307b5c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c70

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e61

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2441 DEFENDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13], [Localité 9] (SENEGAL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4cd33109fd079acc74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissant en tant que représentante légale d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représentée par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE, avocat

Source officielle