TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALZ N° MINUTE

copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Christophe DELMONTE EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit délivré le 13 février 2024 suivant procès-verbal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVGI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître [C] [K] de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/58795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSS AS M N° : 10 Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (ci-après CGL) a consenti à Madame [L] [J] née [W] la location avec option d’achat d’un véhicule automobile de marque LANDROVER de type DISCOVERY SPORT

Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01178 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4XY MINUTE N° 24/1252 Notification copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51191 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UR AS M N°: 4 Assignation du : 04 et 13 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 CCC experts + 2 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 25/51152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RK N°: 7 Assignation du : 30 Janvier 2025 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBY N° :3/MC Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 24/57084 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

Avocat, #A0012 DÉFENDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY DANA, Avocat, #A0695 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [M] LE GREFFIER [P] [R] Copies

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Virgile REYNAUD 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Virgile REYNAUD EXPOSE DU LITIGE Monsieur

L’Eurl Tri Rando Eco exploite un fonds de commerce d’articles de sport sous l’enseigne « Passion Sport et Nature » au [Adresse 4] à [Localité 5]. Le gérant de la société, M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

, un des bâtons de ski qu’il tenait avec la lanière autour du poignet a heurté, dans sa chute, la visière du casque de marque [G] Brands qu’il portait, acheté en février 2019 dans la boutique M.G.F Sports

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

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