légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Ali SAIDJI

EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 L’ ONIAM - L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Maître Ali SAIDJI

Localité 19] [22] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 L’ONIAM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Ali SAIDJI

le 20 octobre 2022 volume 2022 V n°15277, Ayant Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN pour avocat, Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Direction Générale des Finances Publiques - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

volume 2015V n°611, Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3ème et 14ème arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET, avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me

Non comparants et n’ayant pas constitué avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

Décision du 02 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/10176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIGU Par exploit d'huissier du 10 octobre 2025, la société IMMOBILIERE 3F, venant aux droits et obligations de la SADI

de Monsieur [R] et Madame [J]), N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

C/ Madame [B] [V] épouse [G] 101 rue Pierre et Marie Curie 93170 BAGNOLET défaillante Monsieur [I] [G] époux [V] 101 rue Pierre et Marie Curie 93170 BAGNOLET représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant L’ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Romain ALLONGUE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Ali SAIDJI

par Maître Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0124 L’Etablissement public ONIAM [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Ali SAIDJI

Aude CANTALOUBE de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 Etablissement public ONIAM [Adresse 6] [Localité 23] Représentée par Maître Ali SAIDJI

représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ali SAIDJI

DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître

DEMANDERESSES La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au

2023 volume 2023 V n° 4612 Ayant Me Philippe CORNET pour avocat, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [M] épouse [I], Monsieur [B] [I], demeurant tous deux 33 rue Sadi