Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

OG DRINKS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 et Maitre Emilie TRONCIN avocat au barreau

MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 54G N° RG 23/04799 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CK AFFAIRE : [V] [N] [K] [D] C/ SELARL BDR & ASSOCIÉS SELAS

[13] en qualité d’administrateur avec la mission d’assistance et la SELAS [14] en qualité de mandataire judiciaire.

d’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° d’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour

greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5Z 2 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SELAS CABINET LEXIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS

[T] [P] (muni d’un pouvoir de représentation) DÉFENDEURS Société MDA DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS KPMG AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire

PRIORIS Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [L] [R] épouse [A] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

[N] [K] épouse [V] c/ [O] [Q] [P] [J] épouse [Q] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS

VALMOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat membre de la SELAS

représentée par Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 DÉFENDERESSES La Société IC GROUPE, [Adresse 3], Prise en la personne de sonmandatire liquidateur Me [F] [C] de la SELAS

° RG 25/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mathilde REBUFAT de la SELAS

La Confédération paysanne soutient que l’usage de la marque litigieuse pour commercialiser des produits industriels ultra-transformés est trompeur, l’abandon de cette marque au profit des marques françaises

Madame [C] [B] a, par actes séparés en date des 16 et 23 novembre 2023, fait assigner la SAS RS59 MOTORS et la SELAS MJS PARTNERS désignée comme liquidateur, devant le président de ce tribunal, statuant

[M] [W] soutient que la société VERISURE a manqué à ses obligations contractuelles en ne s'assurant pas du bon fonctionnement de son installation à son domicile.