du 21 mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

MAZERES représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKMB Madame [I] [T] née le 24 Novembre 1974 à Soissons

en date du 14 mars 2024, ET : Monsieur [I] [M] né le 26 Novembre 1986 à AMBILLY (74100), demeurant Cap 110 - 97223 LE DIAMANT Débiteur saisi non représenté Madame [H] [U] née le 17 Mai 1982 à SOISSONS

a été placé en retenue à 17h avec une mention précisant « le 3 juillet 2024 entre 17h30 et 18h10 nous avons tenté d’informer pas téléphone le magistrat de permanence près le tribunal judiciaire de Soissons

dernier état de ses conclusions, sa condamnation au paiement des sommes de : - 4950 euros au titre du remboursement des travaux de “remplacement de rive en zinc par des tuiles de rive et remplacement de solin

Il fait état également de problèmes de voisinage, de nuisances sonores, d’un dégât des eaux non réparé à ce jour et de la dégradation de sa boîte aux lettres.

de Madame [Y] [P], en date du 13 mars 2026, de Madame [A] [R], afin d’être autorisée à bénéficier d’une servitude de tour d’échelle aux fins de réalisation de travaux de ravalement, remise en état du solin

Il ressort des pièces versées aux débats, et plus particulièrement des échanges de SMS entre l’office notarial HERBINIERE & SOLANO et le preneur, que ce dernier ne contestait pas le principe des échéances

Par courrier RAR en date du 19 avril 2024, l’avocat de la DCI SLN Immo a écrit à la SCEA [Adresse 3] pour lui indiquer que sa cliente subit des nuisances olfactives et sonores importantes et la mettre

Elle indique que l’installation de la climatisation lui cause un préjudice par les nuisances sonores et visuelles liées à la proximité avec son lot et le positionnement du compresseur à la limite extrême

Elle expose en effet qu'elle a acquis, par acte notarié du 23 novembre 2024 de Mesdames [L] et [S] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3] et qu'elle subit depuis des nuisances sonores

2021 concerne un contrat de prestation de service relatif à une « centrale photovoltaïque d'une puissance de 5400 Wc – composée de 18 modules monocristalins de marque Soluxtec / Francilienne / Kingdom Solarn

407 537 646, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis 3 Rue Neuve Saint Roch - 20200 BASTIA représentée par Maître Allison SOLNON

SOLLY AZAR, pousuites et diligences de son représentant légal 65-67 rue de la Victoire 75439 PARIS CEDEX 09 représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Candice SOLEAN

SOLFONDATION [Adresse 15] [Localité 27] S.A.R.L. VP GREEN [Adresse 5] [Localité 23] S.A. APAVE [Adresse 18] [Localité 29] S.A.S.

CPAM DES YVELINES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON

On note également un traitement psychotrope significatif, associant fluoxétine, Solian, rispéridone, Xanax et Seresta, introduit dans le cadre d'un état dépressif (non imputable à l'accident du travail

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Solemne