domicilié : chez SCA MESSIEURS [Z] ET CIE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Cécile LEMAIRE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie

de recrutement née le 31 Octobre 1981 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [W] [O] né le 24 Mars 1981 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Anne-sophie

BPCE ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 Décision du 23 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06787 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne-Sophie LILTI #C1144Me Benjamin PORCHER #G450+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10153

société FRANCE LUXE [Adresse 4] [Localité 1], Toutes deux représentées par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R280, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, agissant par Maître Olivier HOURIEZ, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sophie

N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie

Il expose que Madame [F] [W] dissimule sa situation en ce qu’elle serait en couple avec Monsieur [J] [B], architecte, et qu’elle aurait ouvert un nouveau salon de coiffure.

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédactrice : Diana

AMBRONAY Monsieur [B] [T] représenté par Monsieur [A] [Y] [E] [T] et Madame [W] [O] né le 03 Février 2015 à AMBERIEU EN BUGEY (01), demeurant 64 Allée des Charmilles - 01500 AMBRONAY représentés par Me Sophie

Les locaux ont été loués à destination de « salon de thé, dégustation, achat et vente de tous produits consommables ».

[N] [B] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U.

ABEILLE IARD ET SANTE Prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE DML dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN Société L’AUXILIAIRE

[H] [D], exerçant sous l’enseigne JS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Le 6 janvier 2026 1 FEX + 1 CCC Me SELARL MIRA 1 CCC Me SAÏS [Adresse 1] Madame [R] [G] née le 21 Novembre 1981 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sophie

DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED assureur dommages ouvrage de la SARL LE CLOS DES OLIVIERS Newton Business Park Lincolnshire NG31 UNITED KINGDOM / ROYAUME UNI représentée par Maître Sophie

siège, intervenante volontaire représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me VERNEDE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie