à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en date du 18 mai 1951, permettant l’accès à la maison

Le décompte joint au commandement de payer fait état, depuis la cession du bail commercial, des sommes réclamées et des virements effectués par la société Maison [T].

L'huissier mentionne enfin un arbre, poussant en limite Sud de la parcelle des époux [G], au pied de la façade Nord de la maison de Mme [W], planté à moins de deux mètres, et dont les branches empiètent

La maison existante a été démolie et une nouvelle a été construite.

L’acte de vente mentionne une superficie dite « Carrez » à hauteur de 52,05 m², suivant mesurage réalisé par la société La maison des diagnostics le 13 avril 2021.

judiciaire confiée au Dr [X], avec pour mission de : 1°) Convoquer les parties et recueillir leurs observations ; 2°) Se faire communiquer par les parties tous documents médicaux relatifs aux lésions subies

Ordonne une expertise médicale de Mme [V] [C] ; Commet pour y procéder : Docteur [F] [G] Centre Hospitalier [Localité 11] [Localité 12] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Courriel : PERLINK"mailto

Au mois de novembre 2023, Mme [F] s’est aperçue de l’existence d’infiltrations sur le mur de l’arrière-cuisine du premier étage, dont la façade sud-est est contiguë au toit du bâtiment voisin appartenant

26 Mai 2026 Grosse à : Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, Me Antoine SCANDOLERA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L] et Madame [I] [K] sont propriétaires d’une maison

Selon appel de fonds du 7 décembre 2022, la société MAISONS INSPIRE - GROUPE DF2G a sollicité le paiement de la somme de 18 108 euros à la SCI LUCAM en sus de son règlement de 5 000 euros déjà effectué

La SCI LA TULIPE a fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation avec un étage sur terrain attenant par acte du 29 août 2005 située 1293 Boulevard Ernest Genevet à Châteaurenard (13160).

hébergée temporairement, que cette situation dure depuis 2 ans, qu’elle va devoir rapidement se loger, que le loyer, qu’elle cherche un logement pour un loyer d’environ 600 euros et 200 euros de charges en sus

[W] [Z], dénonçant la panne affectant le système de chauffage de la maison qu’il ont fait construire à Malafretaz (Ain), ont, après expertise confiée en référé à M.

[R] lui a demandé la même qualité que celle, de premier choix, présente dans la salle d’eau de la maison.

Toutefois, comme pour la maison des époux [D], cette vue est lointaine puisque la maison litigieuse se situe de l’autre côté de la rue et en retrait par rapport à la voie publique.

, section AB N°[Cadastre 4], [Localité 5] pour 12a 33 ca, soit pour une contenance totale de 14a 94ca, au prix principal de 70.500 € et dit que les frais de poursuite seront prélevés par privilège en sus

Madame [G] épouse [B] demeure dans cette maison avec son époux, Monsieur [Y] [B], et leurs enfants.

acte authentique de vente reçu le 03 avril 2024 par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES, Monsieur [I] [U] et Madame [P] [D] ont acquis auprès de Monsieur [M] [R] et Madame [T] [F], une maison

ORSETTI-BARTOLI COSTE, avocats au barreau D’AJACCIO D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat en date du 28/05/2022, la SCI SAN FRANCESCU a donné à bail à [V] [J] [C] et [D] [Q], une maison

Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n° 7 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » acquise le 3 décembre 2021 (pièce n° 1), sur laquelle aurait été érigée une maison