1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Dans le cadre de l'avis motivé, le docteur [B] souligne que lors de l'examen, [C] [Y] présente toujours des idées de grandeur en lien avec une tachypsychie sous-jacente et une désorganisation de sa pensée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKY4 N°: 1 Assignation du : 26 Novembre 2025 1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies

Manifestement, la patiente est toujours dans le déni de ses troubles, que même si elle semble adhérer à des soins, ceux-ci ne sont pas en lien avec les troubles psychiatriques décéles par les médecins.

Le Docteur [D] [L], dans son avis motivé en date du 09 octobre 2024 précise que la tentative de suicide est intervenue par sectionnement au niveau du cou.

délirant avec une adhésion totale au délire à thématique essentiellement mystique et à mécanisme hallucinatoire et interprétatif, qu’il a toujours des hallucinations acoustico-verbales et intrapsychiques

N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G66X Minute N°25/999 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours un état délirant, une tension interne et un discours dispersé.

Le praticien indique que le patient est toujours délirant.

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Concernant la copie de l’acte de naissance délivrée le 2 mai 2023, il constate qu’elle ne mentionne toujours pas la profession de la mère, alors qu’il s’agit d’une mention substantielle, ni les nom, prénom

D’autres collègues l’ont descendu et ont coupé la corde maintenant son cou ».

Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

CIC EST GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [N] [T] le 08 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [C] [J] le 01 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWX N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 février 2024 contradictoire