procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

TRACE ELEMENT C/ S.A.

date du 16 Juillet 2024 à 16h04 émanant du centre hospitalier de [Localité 2] Vu la demande d’audition présentée par le patient, et vu le procès-verbal d’audition en date du 17 juillet 2024 par le truchement

du 29 septembre 2019 contenant des réserves dont celles relatives à la dégradation de la couleur des menuiseries extérieures par un décapant, des infiltrations d’eau, des rayures, éclats de verre et traces

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La SA AXA FRANCE IARD ès-qualités de la société TRACER a indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice quant à cette demande.

Condamner la SAS LEBANESE FOOD TRUCKS aux entiers dépens.

GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Justine EDIN

Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #[Numéro identifiant 8] Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Madame Justine EDIN

Localité 6] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait des traces

Ce jour, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, valablement représentée par son Conseil, a repris ses demandes telles qu'exposées dans ses écritures, indiquant avoir perdu la trace des

LE BOCAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

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L’état des lieux de sortie relève : dégâts parquets, quelques traces noires sur table basse, traces d’usage sur chaises (donc traces de saleté), traces bas de mur et bas de porte, four sale, évier traces