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16 254 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 4

69d6a83acdc6046d478f57e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

80948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7654 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE VIAMEDIS

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

69712900cdc6046d472823c0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a cédé son viager et elle pourrait renoncer à son droit d’usage et d’habitation qui pourrait majorer sa rente viagère.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab9cdc6046d477c4e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

marchande, ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de la valeur vénale, la commission a décidé d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffeb1cdc6046d47604a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

saisie sur salaire en Suisse de Monsieur [W] [G] entreprise malgré la recevabilité de sa procédure de surendettement et l’adoption du plan, et de condamner ladite Banque à lui rembourser la contre-valeur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- 18.988,12 euros hors taxes soit 22.785,74 euros TTC au titre de la valeur résiduelle.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160939cdc6046d47080817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. » Le retrait autorisé judiciairement ouvre droit, pour les associés retrayants, au remboursement de la valeur de leurs droits sociaux.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2890

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le même jour, Madame [C] a réglé la somme de 2 313,28 euros, par deux virements de 1 156, 74 euros chacun au titre de la rente viagère des mois d'octobre et de novembre 2022.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le fond, elle soutient que la valeur locative est inférieure au loyer-plafond et demande que le loyer renouvelé soit fixé à la baisse.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8dccdc6046d4791cc0f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

IMMOBILIER DE LA VILLE NOUVELLE au capital de 1.500 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 950 988 162, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f50cdc6046d479c4bd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de marché que les valeurs fixées judiciairement, en application des dispositions des articles L 145-33 et R 145-3 à R 145-8 du Code de Commerce, - Comparer cette valeur locative au 30 janvier 2023 avec

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les valeurs proposées par la dernière expertise seront ainsi fixées au dispositif de la présente.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc16cdc6046d476898aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [S] et M.

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994917ca73a1c9dee8b8e0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

section BX [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] aux conditions suivantes : Prix : 210.000 euros Paiement du prix : o Partie payée comptant : 25.000 euros o Partie payée en rente viagère

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] de l’intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, - limiter la condamnation de CNP Assurances au paiement de la valeur de rachat fixée à la somme de 32.201 euros, - débouter M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba8cdc6046d479a8ccc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En élargissant le secteur de recherche pour les ventes de bois et taillis, des références sont observées entre 0,50 et 1€ le m² : - Valeur minimale : 0,50€ le m² - Valeur moyenne : 0,83€ le m² - Valeur

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Caroline, SCP DIE AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 19] (NORD) domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

comprise entre 165.000 € et 175.000€ selon l’avis de valeur de l’agence AGV,Un surplus de terrain de 2191 m² dont la valeur est, selon lui, retenue à 77.500€, dans le projet d’état liquidatif.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a6ecdc6046d479a7686

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

Source officielle

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