ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [W], née [B] née le 28 Novembre 1984, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

comparant, ni représenté Madame [Q] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 44 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

24 ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [M] épouse [B] née le 08 Juillet 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELG N° minute : [F] [P] c/ S.A.

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [B] née le 24 Juillet 1967 à [Localité 4] (73), demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Ingrid-Astrid ZELLER, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE

par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 substitué par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [N] [X] épouse [V] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

955 514 dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [X] demeurant [Adresse 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEBL N° Minute : 26/00699

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJX Minute n° 24/ 271 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 09 Août

JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCY NB/ZEI

R] née le 02 Juillet 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jennifer AULOMBARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 073 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H] né le 17 Septembre 1999 à [Localité 3] (94), demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

avocat plaidant, Me Bruno HECKMANN, avocat au barreau de Paris et pour avocat postulant Me Emilie VIEL-TIREL, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [V] ZELLER

social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Société LES ZELLES

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELU