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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa89b56f16fd33df3ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df72e
7 juillet 2024
7 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître ZERAD
Source officielleJLD
66df4ae09b56f16fd33df848
7 juillet 2024
7 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
68682ac54965b5d9df31d518
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. - Me ZERAD, cabinet ACTIS avocat représentant le PRÉFET DU VAL-D’OISE ; - M.
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d14
12 janvier 2025
12 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f08f
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dc5
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJ.L.D.
65a04085ea2f9efae430e98b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Source officielleChambre 2/section 3
65bc61c34fb290a34607407c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 57 Et Madame [M] [X] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle ZERAD
Source officielleService des référés
69e142cdcdc6046d477e591a
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 7] [Localité 8] non constituée S.A.S.U AGENCEMENT RENOVATION INTERIEURE (ARI) [Adresse 8] [Localité 9] non constituée S.A.S PROTHERMIC [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Roland ZERAH
Source officielleChambre 2/section 1
6631312419f939ca6242b679
30 avril 2024
30 avril 2024
avocat plaidant, vestiaire : 18 Et Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Françoise NSAN-NWET ET Me Abraham Zeyyad
Source officielleRétention admin étrangers
698025bacdc6046d4796d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e3075782d5f06e4c5e6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleRétention admin étrangers
6978a79fcdc6046d47dbe631
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97ac
6 janvier 2025
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJ.L.D.
65a04087ea2f9efae430e9b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Source officielleService des référés
66fd8f1138de0398b5179af3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Roland ZERAH
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